Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prints et d'œuvres originales proposées sur le site de la Galerie Grécourt à tout acheteur, ci-après « le Client ».

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Article 2 — Produits
La Galerie propose à la vente des reproductions d'œuvres (prints) ainsi que des œuvres originales de petits formats. Les œuvres originales sont vendues à l'unité et cessent d'être disponibles dès leur vente. Les prints sont vendus sur stock disponible.
Les photographies et descriptions des œuvres sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

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Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Galerie Grécourt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

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Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. La Galerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit.

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Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La Galerie utilise des solutions de paiement sécurisées. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par la Galerie.

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Article 6 — Livraison
La Galerie Grécourt expédie ses commandes dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement, vers la France et l'international.
Le transporteur est choisi par la Galerie en fonction de la nature et de la destination de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.
La Galerie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les meilleurs délais et en informer la Galerie par email.

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Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contac@galeriegt.com avant l'expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge du Client. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres originales réalisées selon les spécifications du Client ou clairement personnalisées.

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Article 8 — Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre ou d'un print ne transfère pas les droits de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre. Tous les droits d'auteur demeurent la propriété de l'artiste. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

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Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et sa livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Galerie à contact@galeriegt.com.

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Article 10 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La Galerie adhère au dispositif de médiation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.